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Conditions générales de vente et d'utilisation / General conditions of sale and use | Ultimae records
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| | CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION En vigueur au 01/01/2025 1. CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s'appliquent à tout contrat conclu avec la société ULTIMAE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 437 497 997, numéro de TVA intracommunautaire FR15437495997, dont le siège social est sis 6 rue Emile Zola 69002 Lyon, France (ci-après « ULTIMAE »), portant sur toute commande de produits (ci-après les « Produits ») passée sur le Site internet www.ultimae.com (ci-après[...]
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